Permis de construire Locaux N° 07300817C1050

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 736 m² de locaux - Boulevard Jean Jules Herbe Pae Des Combaruches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07300817C1050

Demandeur

RHONE-ALPES DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 07300817C1050, délivré le 12 décembre 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Jean Jules Herbe Pae Des Combaruches, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE-ALPES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL531, AL533, AL535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 378 m²

Surface existante avant

3 406 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

4 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL531 AL533 AL535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Des Combaruches

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 406 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 4 142 m²
Total 3 406 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 4 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Entrepôt 2 899 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 635 m²
Total locaux 3 406 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 4 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE-ALPES DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789694262
SIRET
78969426200112
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT PRIEST CEDEX (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300817C1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Jules Herbe Pae Des Combaruches, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE-ALPES DISTRIBUTION et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C1050, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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