Permis de construire à Aix-les-Bains pour 821 m² de locaux - 1250 Boule Robert Barrier
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 octobre 2017 · Dossier PC n° 07300817C1044 · Demandeur : CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300817C1044, délivré le 16 octobre 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1250 Boule Robert Barrier, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de commerce, 20 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD414, BD415, BD416.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 50 m² | 553 m² | 8 m² | 553 m² | 42 m² | 821 m² |
| Total | 779 m² | 50 m² | 553 m² | 8 m² | 553 m² | 42 m² | 821 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 12 m² | 30 m² | 499 m² | 8 m² | 0 m² | 521 m² | 533 m² |
| Services publics | 767 m² | 20 m² | 54 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 779 m² | 50 m² | 553 m² | 8 m² | 553 m² | 42 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300817C1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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