Permis de construire Mixte N° 07300817C1014

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 3 958 m² de logement et locaux - 11/13 Boule Jean Charcot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07300817C1014

Demandeur

SCI AIXCOT

Cette page présente le permis de construire n° 07300817C1014, délivré le 19 septembre 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11/13 Boule Jean Charcot, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AIXCOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 12 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 718 m² d'habitation et 240 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD124, BD123, BD122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

3 958 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD124 BD123 BD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 718 m² 3 718 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 12 3 - 49
- 24,5 % 44,9 % 24,5 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AIXCOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823068390
SIRET
82306839000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300817C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11/13 Boule Jean Charcot, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AIXCOT et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 12 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 718 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C1014, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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