Permis de construire n° 07300816C1098 à Aix-les-Bains pour 5 858 m² de logement, Alle Promenade Des Bords Du Lac Les Bauches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 07300816C1098
Demandeur
AIX - BORD DU LAC - 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300816C1098, délivré le 28 septembre 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle Promenade Des Bords Du Lac Les Bauches. Le dossier a été déposé par AIX - BORD DU LAC - 5.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 88 T1, 44 T2, 21 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE530. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bauches
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 858 m² | 5 858 m² |
| Locaux | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| Total | 358 m² | 5 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 858 m² | 6 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| En résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 88 | 44 | 21 | 1 | - | - | 154 |
| 57,1 % | 28,6 % | 13,6 % | 0,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIX - BORD DU LAC - 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823885876
- SIRET
- 82388587600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300816C1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |