Permis de construire Mixte N° 07300818C1070

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 6 239 m² de logement et locaux - 294 Allee Promenade Des Bords Les Bauches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 07300818C1070

Demandeur

AIX - BORD DU LAC - 5

Cette page présente le permis de construire n° 07300818C1070, délivré le 2 mai 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 294 Allee Promenade Des Bords Les Bauches, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIX - BORD DU LAC - 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 239 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1, 33 T2, 24 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 5 989 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

6 239 m²

Variation nette

+6 239 m²

Surface totale après

6 597 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bauches

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 989 m² 5 989 m²
Locaux 358 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 608 m²
Total 358 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Total locaux 358 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
En résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98 33 24 2 - - 157
62,4 % 21,0 % 15,3 % 1,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX - BORD DU LAC - 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823885876
SIRET
82388587600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300818C1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 6 239 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Allee Promenade Des Bords Les Bauches, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIX - BORD DU LAC - 5 et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 98 T1, 33 T2, 24 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 989 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300818C1070, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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