Permis de construire Logement N° 07300815C1064

Permis de construire n° 07300815C1064 à Aix-les-Bains pour 1 127 m² de logement, 230 Chemi De La Baye

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07300815C1064

Demandeur

LA CASCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300815C1064, délivré le 21 mars 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 230 Chemi De La Baye. Le projet est porté par LA CASCADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE45P. Ce dossier s'inscrit parmi les 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 483 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE45P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASCADE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389963281
SIRET
38996328100032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
AIX LES BAINS CEDEX 02 (73102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300815C1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Chemi De La Baye, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CASCADE et accordé le 21 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C1064, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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