Permis de construire à Aix-les-Bains pour 676 m² de locaux - 1050 Chemi De La Baye
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juillet 2016 · Dossier PC n° 07300816C1028 · Demandeur : SARL ASSIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300816C1028, délivré le 26 juillet 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1050 Chemi De La Baye, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL ASSIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH55.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 99 m² | 676 m² |
| Total | 577 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 99 m² | 676 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 356 m² |
| Entrepôts | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 577 m² | 99 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 99 m² | 676 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SARL ASSIER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300816C1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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