Déclaration préalable Locaux N° 07300816C5032

Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 539 m² de locaux - 16 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier DP n° 07300816C5032

Demandeur

HOTEL LE GARDEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300816C5032, accordée le 15 mars 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenu Charles De Gaulle, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL LE GARDEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1039, CD1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 129 m²

Surface existante avant

15 654 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-539 m²

Surface totale après

15 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1039 CD1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 654 m² 0 m² 539 m² 0 m² 1 078 m² 0 m² 15 115 m²
Total 15 654 m² 0 m² 539 m² 0 m² 1 078 m² 0 m² 15 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 7 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 7 288 m²
Commerce et services 7 827 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 7 827 m²
Total locaux 15 654 m² 0 m² 539 m² 0 m² 1 078 m² 0 m² 15 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE GARDEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791946957
SIRET
79194695700028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C5032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenu Charles De Gaulle, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL LE GARDEN et accordée le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300816C5032, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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