Déclaration préalable n° 07300816C5032 à Aix-les-Bains pour 539 m² de locaux, 16 Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier DP n° 07300816C5032
Demandeur
HOTEL LE GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07300816C5032 a été accordée le 15 mars 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenu Charles De Gaulle. HOTEL LE GARDEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1039, CD1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 827 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 7 827 m² |
| Total | 7 827 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 7 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 827 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 7 827 m² |
| dont Hôtels | 7 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | -539 m² | 7 288 m² |
| Total locaux | 7 827 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 7 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL LE GARDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791946957
- SIRET
- 79194695700028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de HOTEL LE GARDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300816C5032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |