Déclaration préalable Logement N° 07300621M5096

Déclaration préalable à Aime-la-Plagne pour 34 m² de logement - 239 Rue De L'eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier DP n° 07300621M5096

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300621M5096, accordée le 8 novembre 2021 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 239 Rue De L'eglise, Aime-la-Plagne (73210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1630, 0B1632, 0B384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/09/2023
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1630 0B1632 0B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 4 m² 30 m² 0 m² 30 m² 4 m² 34 m²
Total 30 m² 4 m² 30 m² 0 m² 30 m² 4 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300621M5096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 27/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 239 Rue De L'eglise, Aime-la-Plagne (73210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300621M5096, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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