Retour aux permis de construire de Aime-la-Plagne

Déclaration préalable Locaux N° 0730062605004

Déclaration préalable à Aime-la-Plagne pour 8 m² de locaux - Chemin Des Reisses Villette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Reisses Villette, Aime-la-Plagne (73210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et accordée le 9 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730062605004, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0730062605004

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0730062605004, accordée le 9 février 2026 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Reisses Villette, Aime-la-Plagne (73210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS251, ZS252, ZS565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS251 ZS252 ZS565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villette

Territoire administratif

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055762
SIRET: 20005576200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIME-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730062605004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Reisses Villette, Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et accordée le 9 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730062605004, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aime-la-Plagne

PC n°0730062501037 Logement Autorisé

0043 Chemin Du Carrel Tessens

Aime-la-Plagne (73210)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0730062501025 Locaux Autorisé

Rue De Plan Cruet Zac De Plan Cruet

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

18 mars 2026 287 m² SDP FLAM&CO

PC n°0730062501022 Logement Autorisé

Chemin De L'adray L'adray

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 451 m² SDP GTS INVEST

PC n°0730062501017 Logement Autorisé

Lot A Saint Eustache Villaroland

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0730062501013 Logement Autorisé

Rue De La Contamine

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 1 717 m² SDP IMAPRIM

PC n°0730062501014 Logement Autorisé

Saint Eustache

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne

Permis d'aménager à Aime-la-Plagne

7 autorisations

Permis de démolir à Aime-la-Plagne

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aime-la-Plagne

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne

Caractéristiques du projet