Déclaration préalable Locaux N° 07300621M5085

Déclaration préalable n° 07300621M5085 à Aime-la-Plagne pour 5 250 m² de locaux, Montalbert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier DP n° 07300621M5085

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2021 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300621M5085 porte sur un projet situé Montalbert. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 825 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB364, YB370, YB366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 825 m²

Surface existante avant

5 250 m²

Surface créée

5 250 m²

Surface totale après

5 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB364 YB370 YB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m²
Total 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m²
dont Hôtels 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m²
Total locaux 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m² 0 m² 5 250 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300621M5085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Montalbert, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300621M5085, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aime-la-Plagne

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne