Permis de construire Logement N° 07300617M1037

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 4 794 m² de logement - Le Chaillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 07300617M1037

Demandeur

TERRESENS

Cette page présente le permis de construire n° 07300617M1037, délivré le 19 décembre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chaillet, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRESENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 42 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1088, 0G1087, 0G1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 079 m²

Surface créée

4 794 m²

Variation nette

+4 794 m²

Surface totale après

4 794 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G1088 0G1087 0G1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²
Total 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 42 5 - - 64
- 26,6 % 65,6 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRESENS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501580211
SIRET
50158021100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300617M1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chaillet, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRESENS et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 42 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300617M1037, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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