Permis de construire Logement N° 07300617M1037

Permis de construire n° 07300617M1037 à Aime-la-Plagne pour 4 794 m² de logement, Le Chaillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 07300617M1037

Demandeur

TERRESENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300617M1037, délivré le 19 décembre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chaillet. TERRESENS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 42 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1088, 0G1087, 0G1086. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 079 m²

Surface créée

4 794 m²

Variation nette

+4 794 m²

Surface totale après

4 794 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G1088 0G1087 0G1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²
Total 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 42 5 - - 64
- 26,6 % 65,6 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRESENS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501580211
SIRET
50158021100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300617M1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chaillet, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRESENS et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 42 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300617M1037, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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