Permis de construire Logement N° 07300617M1039

Permis de construire n° 07300617M1039 à Aime-la-Plagne pour 124 m² de logement, Ruelle De La Senchon - Vil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 07300617M1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300617M1039 a été délivré le 12 janvier 2018 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ruelle De La Senchon - Vil.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0O672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0O672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 124 m² 0 m² 33 m² 91 m² 124 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 3 m² 91 m² -94 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 124 m² 3 m² 124 m² -3 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300617M1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruelle De La Senchon - Vil, à Aime-la-Plagne (73210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300617M1039, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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