Déclaration préalable à Aime-la-Plagne pour 38 m² de locaux - Les Iles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier DP n° 07300617M5084
Demandeur
ORBEMA
Cette page présente la déclaration préalable n° 07300617M5084, accordée le 11 décembre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles, Aime-la-Plagne (73210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORBEMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3145, 0B2912, 0B2910.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 542 m² |
| Total | 504 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORBEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830829446
- SIRET
- 83082944600012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300617M5084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |