Permis de construire Logement N° 07300615M1023

Permis de construire n° 07300615M1023 à Aime-la-Plagne pour 83 m² de logement, 158 Chem Du Golet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 07300615M1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300615M1023, délivré le 28 août 2015 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 158 Chem Du Golet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM488, ZM656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM488 ZM656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 41 m² 42 m² 0 m² 0 m² 83 m² 211 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 170 m² 41 m² 42 m² 0 m² 42 m² 41 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300615M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Chem Du Golet, à Aime-la-Plagne (73210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300615M1023, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aime-la-Plagne

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne