Permis de construire Locaux N° 07300615M1009

Permis de construire n° 07300615M1009 à Aime-la-Plagne pour 215 m² de locaux, 8 Lotissement Des Iles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 07300615M1009

Demandeur

SCI NPC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300615M1009, délivré le 9 septembre 2015 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Lotissement Des Iles. Le dossier a été déposé par SCI NPC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2733, 0B2729, 0B2724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2733 0B2729 0B2724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 596 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 811 m²
Total 734 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 596 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 811 m²
Total locaux 596 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NPC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379948466
SIRET
37994846600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300615M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Lotissement Des Iles, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NPC et accordé le 9 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300615M1009, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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