Permis de construire Logement N° 07300615M1019

Permis de construire n° 07300615M1019 à Aime-la-Plagne pour 54 m² de logement, Villaroland

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 07300615M1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300615M1019 a été délivré le 19 août 2015 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villaroland.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O635. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

O635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villaroland

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVANCHERS-VALMOREL (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300615M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Villaroland, à Aime-la-Plagne (73210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300615M1019, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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