Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 43 m² de locaux - 113 Av De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 07300615M1016
Demandeur
BERARD TRANSPORTS SERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 07300615M1016, délivré le 12 août 2015 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 Av De La Gare, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERARD TRANSPORTS SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3093.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 57 m² |
| Total | 14 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 14 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERARD TRANSPORTS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501101984
- SIRET
- 50110198400018
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- AIME (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300615M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |