Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 6 867 m² de logement et locaux - Av De Tarentaise Saint Martin
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mars 2014 · Dossier PC n° 07300613M1025 · Demandeur : SCI SAINT MARTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300613M1025, délivré le 5 mars 2014 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Tarentaise Saint Martin, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 1 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 028 m² d'habitation et 330 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2536.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 369 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 6 397 m² |
| Locaux | 140 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 470 m² |
| Total | 4 509 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 6 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 140 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 1 | 8 | 2 | - | 24 |
| 8,3 % | 45,8 % | 4,2 % | 33,3 % | 8,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300613M1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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