Permis de construire Locaux N° 07300614M1001

Permis de construire n° 07300614M1001 à Aime-la-Plagne pour 394 m² de locaux, Le Leiat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07300614M1001

Demandeur

LE LEIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300614M1001, délivré le 10 mars 2014 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Leiat. Le demandeur déclaré est LE LEIAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P1413, P1412, P1410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

P1413 P1412 P1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 467 m²
Total 73 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LEIAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489662833
SIRET
48966283300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300614M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Leiat, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LEIAT et accordé le 10 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300614M1001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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