Permis de construire n° 07300613M1020 à Aime-la-Plagne pour 670 m² de locaux, Chem Des Esserts Grange A Brunet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 07300613M1020
Demandeur
L'ASSOCIATION DE LA FUMIERE DES COMBES D'AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300613M1020, délivré le 16 octobre 2013 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Esserts Grange A Brunet. L'ASSOCIATION DE LA FUMIERE DES COMBES D'AIME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C227, C226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange A Brunet
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ASSOCIATION DE LA FUMIERE DES COMBES D'AIME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793147703
- SIRET
- 79314770300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AIME (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300613M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |