Permis de construire Mixte N° 07300614M1015

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 3 533 m² de logement et locaux - Av De Tarentaise Pres Roux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 07300614M1015

Demandeur

SOTARBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07300614M1015, délivré le 27 août 2014 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Tarentaise Pres Roux, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTARBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 22 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 058 m² d'habitation et 475 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1414, B1540, B1542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

3 533 m²

Variation nette

+3 533 m²

Surface totale après

3 533 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1414 B1540 B1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Roux

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 22 2 - - 48
8,3 % 41,7 % 45,8 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTARBAT PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403749716
SIRET
40374971600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300614M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Tarentaise Pres Roux, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTARBAT PROMOTION et accordé le 27 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 22 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 058 m² d'habitation et 475 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300614M1015, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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