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Permis de construire Locaux N° 07300214R1002

Permis de construire à Val-d'Arc pour 460 m² de locaux - Proche Voie Communale N 5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Proche Voie Communale N 5, Val-d'Arc (73220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VIE AU GRAND AIR et accordé le 10 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300214R1002, instruit par la commune de Val-d'Arc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 07300214R1002

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07300214R1002, délivré le 10 novembre 2014 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Proche Voie Communale N 5, Val-d'Arc (73220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE AU GRAND AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A316B, A2068.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

24/03/2017

Autorisation

10/11/2014

Chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Val-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A316B A2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Total	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775683402
SIRET: 77568340200546
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300214R1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 novembre 2014
Date de dépôt	24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Proche Voie Communale N 5, Val-d'Arc (73220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA VIE AU GRAND AIR et accordé le 10 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300214R1002, instruit par la commune de Val-d'Arc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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