Déclaration préalable Logement N° 07300214R5001

Déclaration préalable n° 07300214R5001 à Val-d'Arc pour 150 m² de logement, 15 Rue Des Chevaliers De Malte Les Communaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier DP n° 07300214R5001

Demandeur

GRIZZLY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07300214R5001, accordée le 25 mars 2014 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Des Chevaliers De Malte Les Communaux. Le dossier a été déposé par GRIZZLY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Arc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communaux

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 860 m²
Total 1 010 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIZZLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751873258
SIRET
75187325800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300214R5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Chevaliers De Malte Les Communaux, à Val-d'Arc (73220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GRIZZLY et accordé le 25 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300214R5001, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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