Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 116 m² de logement - Chemin De La Ragotterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 07238622Z0031
Demandeur
SCI J.M.C.
Cette page présente le permis de construire n° 07238622Z0031, délivré le 3 mars 2023 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Ragotterie, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.M.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 867 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 116 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.M.C.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381659267
- SIRET
- 38165926700037
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238622Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |