Permis de construire n° 07238622Z0014 à Yvré-l'Évêque pour 47 m² de locaux, 5 Rue De Touraine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 07238622Z0014
Demandeur
BISTROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238622Z0014, délivré le 17 janvier 2023 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De Touraine. La demande émane de BISTROZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC779. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 196 m² |
| Total | 149 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 196 m² |
| Total locaux | 149 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISTROZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852949668
- SIRET
- 85294966800010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238622Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |