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Déclaration préalable Locaux N° 07238623Z0017

Déclaration préalable à Yvré-l'Évêque pour 48 m² de locaux - 22 Avenu Guy Bouriat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Guy Bouriat, Yvré-l'Évêque (72530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MILLAN IMMO et accordée le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238623Z0017, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 07238623Z0017

Demandeur

MILLAN IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07238623Z0017, accordée le 14 mars 2023 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Avenu Guy Bouriat, Yvré-l'Évêque (72530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MILLAN IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	48 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Total	158 m²	48 m²	48 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLAN IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851200733
SIRET: 85120073300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BREIL SUR MERIZE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238623Z0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Guy Bouriat, Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MILLAN IMMO et accordée le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238623Z0017, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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