Déclaration préalable Locaux N° 07238623Z0017

Déclaration préalable n° 07238623Z0017 à Yvré-l'Évêque pour 48 m² de locaux, 22 Avenu Guy Bouriat

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 07238623Z0017

Demandeur

MILLAN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07238623Z0017 a été accordée le 14 mars 2023 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Avenu Guy Bouriat. La demande émane de MILLAN IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 158 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLAN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851200733
SIRET
85120073300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BREIL SUR MERIZE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238623Z0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenu Guy Bouriat, à Yvré-l'Évêque (72530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MILLAN IMMO et accordé le 14 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238623Z0017, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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