Permis de construire Locaux N° 07238122Z0004

Permis de construire n° 07238122Z0004 à Voivres-lès-le-Mans pour 924 m² de locaux, Les Courtrus

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07238122Z0004

Demandeur

SOC MANCELLE D'ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07238122Z0004 a été délivré le 21 septembre 2022 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Courtrus. Le dossier a été déposé par SOC MANCELLE D'ENROBES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH163, ZH164, ZH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voivres-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 360 m²

Surface existante avant

1 501 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH163 ZH164 ZH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 501 m² 924 m² 0 m² 149 m² 0 m² 775 m² 2 276 m²
Total 1 501 m² 924 m² 0 m² 149 m² 0 m² 775 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 501 m² 924 m² 0 m² 149 m² 0 m² 775 m² 2 276 m²
dont Bureaux 597 m² 183 m² 0 m² 84 m² 0 m² 99 m² 696 m²
dont Industrie 65 m² 528 m² 0 m² 65 m² 0 m² 463 m² 528 m²
dont Entrepôt 839 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 052 m²
Total locaux 1 501 m² 924 m² 0 m² 149 m² 0 m² 775 m² 2 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MANCELLE D'ENROBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392992814
SIRET
39299281400021
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
VOIVRES LES LE MANS (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238122Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Courtrus, à Voivres-lès-le-Mans (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC MANCELLE D'ENROBES et accordée le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238122Z0004, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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