Permis de construire Locaux N° 07238123Z0004

Permis de construire à Voivres-lès-le-Mans pour 237 m² de locaux - 6 Place De L'eglise

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 9 juin 2023 · Dossier PC n° 07238123Z0004 · Demandeur : COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07238123Z0004, délivré le 9 juin 2023 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place De L'eglise, Voivres-lès-le-Mans (72210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² d'habitation, 102 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/06/2023
Surface du terrain
210 m²
Surface existante avant
115 m²
Surface créée
192 m²
Variation nette
+122 m²
Surface totale après
237 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Adresse
6 Place De L'eglise, Voivres-lès-le-Mans (72210)
Code postal
72210
Département
Parcelles cadastrales
AA57
Code INSEE
72381

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 102 m² 70 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 115 m² 122 m² 70 m² 0 m² 70 m² 122 m² 237 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 102 m² 70 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217203819
SIRET
21720381900016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VOIVRES LES LE MANS (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238123Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72381 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'eglise, Voivres-lès-le-Mans (72210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238123Z0004, instruit par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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