Permis de construire Locaux N° 07238123Z0004

Permis de construire à Voivres-lès-le-Mans pour 192 m² de locaux - 6 Place De L'eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 07238123Z0004

Demandeur

COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

Cette page présente le permis de construire n° 07238123Z0004, délivré le 9 juin 2023 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place De L'eglise, Voivres-lès-le-Mans (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 102 m² 70 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 115 m² 122 m² 70 m² 0 m² 70 m² 122 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 70 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203819
SIRET
21720381900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VOIVRES LES LE MANS (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238123Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'eglise, Voivres-lès-le-Mans (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238123Z0004, instruit par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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