Permis d'aménager n° 07238117Z0001 à Voivres-lès-le-Mans pour un terrain de 111 360 m², Le Brouillard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 07238117Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Brouillard, le permis d'aménager n° 07238117Z0001 a été délivré le 8 septembre 2017 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 111 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH163, ZH164, ZH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Voivres-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIVRES LES LE MANS (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |