Permis de construire n° 07237616P0007 à Villaines-sous-Lucé pour 70 m² de locaux, Rue De Saint-Calais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 07237616P0007
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237616P0007 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé Rue De Saint-Calais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D906. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Villaines-sous-Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72376
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 425 m² |
| Total | 355 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 425 m² |
| Total locaux | 355 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203769
- SIRET
- 21720376900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-LUCE (72150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237616P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |