Permis de construire n° 07237616P0006 à Villaines-sous-Lucé pour 857 m² de locaux, La Valliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 07237616P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Villaines-sous-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237616P0006 porte sur un projet situé La Valliere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A278, A277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valliere
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72376
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237616P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |