Permis de construire Locaux N° 07237624Z0002

Permis de construire n° 07237624Z0002 à Villaines-sous-Lucé pour 177 m² de locaux, 11 Rue De Saint Calais

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 07237624Z0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07237624Z0002, délivré le 26 juin 2024 à Villaines-sous-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De Saint Calais. COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D221, D222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaines-sous-Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D221 D222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-sous-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72376
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 177 m² 0 m² 27 m² 0 m² 150 m² 388 m²
Total 238 m² 177 m² 0 m² 27 m² 0 m² 150 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 238 m² 177 m² 0 m² 27 m² 0 m² 150 m² 388 m²
Total locaux 238 m² 177 m² 0 m² 27 m² 0 m² 150 m² 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203769
SIRET
21720376900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLAINES SOUS LUCE (72150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237624Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Saint Calais, à Villaines-sous-Lucé (72150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE et accordée le 26 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237624Z0002, déposé en mairie de Villaines-sous-Lucé.

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