Permis de construire à Villaines-sous-Lucé pour 177 m² de locaux - 11 Rue De Saint Calais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 07237624Z0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE
Cette page présente le permis de construire n° 07237624Z0002, délivré le 26 juin 2024 à Villaines-sous-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Saint Calais, Villaines-sous-Lucé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D221, D222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Villaines-sous-Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villaines-sous-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72376
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 177 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 150 m² | 388 m² |
| Total | 238 m² | 177 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 150 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 177 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 150 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203769
- SIRET
- 21720376900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLAINES SOUS LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237624Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |