Permis de construire n° 07237616P0001 à Villaines-sous-Lucé pour 819 m² de locaux, La Piece Champ De La Grange-Champ Des Bregeons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 07237616P0001
Demandeur
SCEA LES CHEVALLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece Champ De La Grange-Champ Des Bregeons, le permis de construire n° 07237616P0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Villaines-sous-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA LES CHEVALLERIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B983, B184, B183. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Grange-Champ Des Bregeons
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72376
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES CHEVALLERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 534735212
- SIRET
- 53473521200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237616P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |