Permis de construire Logement N° 07237320Z0020

Permis de construire n° 07237320Z0020 à Vibraye pour 772 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 07237320Z0020

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07237320Z0020 a été délivré le 4 février 2021 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
12/02/2024
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Vibraye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237320Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 12/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 772 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARTHE HABITAT et accordé le 4 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237320Z0020, déposé en mairie de Vibraye.

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