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Permis de construire Locaux N° 07237321Z0010

Permis de construire n° 07237321Z0010 à Vibraye pour 116 m² de locaux, Place De L'hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De L'hotel De Ville, à Vibraye (72320).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIBRAYE et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237321Z0010, déposé en mairie de Vibraye.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 07237321Z0010

Demandeur

COMMUNE DE VIBRAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07237321Z0010 a été délivré le 27 octobre 2021 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De L'hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE VIBRAYE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS465, AS466. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

21/02/2022

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS465 AS466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	10 m²	42 m²	-52 m²	0 m²
Locaux	84 m²	116 m²	10 m²	74 m²	32 m²	116 m²
Total	136 m²	116 m²	20 m²	116 m²	-20 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	0 m²	10 m²	74 m²	-84 m²	0 m²
dont Hôtels	84 m²	0 m²	10 m²	74 m²	-84 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	84 m²	116 m²	10 m²	74 m²	32 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIBRAYE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203736
SIRET: 21720373600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIBRAYE (72320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07237321Z0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De L'hotel De Ville, à Vibraye (72320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIBRAYE et accordé le 27 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237321Z0010, déposé en mairie de Vibraye.

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DP n°07237321Z0009 Locaux Autorisé

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Vibraye (72320)

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PC n°07237321Z0003 Logement Terminé

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Vibraye (72320)

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24 avr. 2021 103 m² SDP

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1 Rue Helene Boucher

Vibraye (72320)

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18 août 2021 121 m² SDP

PC n°07237321Z0012 Locaux Commencé

5 Bis Route De La Ferte Bernard

Vibraye (72320)

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15 nov. 2021 75 m² SDP

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14 Rue Helene Boucher

Vibraye (72320)

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14 janv. 2022 145 m² SDP

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