Permis de construire n° 07237024Z0006 à Vernie pour 4 245 m² de locaux, Les Bussons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 07237024Z0006
Demandeur
EARL BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237024Z0006 a été délivré le 9 janvier 2025 à Vernie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bussons. Le projet est porté par EARL BUISSONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A103, 0A102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bussons
Territoires administratifs
- Commune
- Vernie Code postal 72170 Identifiant INSEE 72370
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 4 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 245 m² | 5 845 m² |
| Total | 1 600 m² | 4 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 245 m² | 5 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 4 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 245 m² | 5 845 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 4 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 245 m² | 5 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909132946
- SIRET
- 90913294600015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VERNIE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237024Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |