Permis de construire Mixte N° 07237019Z0001

Permis de construire n° 07237019Z0001 à Vernie pour 181 m² de logement et locaux, 24 Rue De Tesse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 07237019Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237019Z0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 24 Rue De Tesse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB32, AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB32 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernie Code postal 72170 Identifiant INSEE 72370
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 223 m² 0 m² 150 m² 0 m² 181 m² -31 m² 192 m²
Total 223 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 150 m² 0 m² 181 m² -31 m² 150 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 150 m² 0 m² 181 m² -31 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237019Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Tesse, à Vernie (72170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237019Z0001, déposé en mairie de Vernie.

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