Déclaration préalable Logement N° 07237022Z0004

Déclaration préalable n° 07237022Z0004 à Vernie pour 144 m² de logement, 4 Impasse Ste Genevieve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier DP n° 07237022Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse Ste Genevieve, la déclaration préalable n° 07237022Z0004 a été accordée le 30 juin 2022 à Vernie (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernie Code postal 72170 Identifiant INSEE 72370
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237022Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Impasse Ste Genevieve, à Vernie (72170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237022Z0004, déposé en mairie de Vernie.

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