Permis de construire n° 07237016P0001 à Vernie pour 800 m² de locaux, 29 Rue De Tesse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 07237016P0001
Demandeur
SITA RECYCLING POLYMERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237016P0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Vernie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De Tesse. Le demandeur déclaré est SITA RECYCLING POLYMERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB238, AB237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vernie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernie Code postal 72170 Identifiant INSEE 72370
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
| Total | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
| dont Industrie | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA RECYCLING POLYMERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448258798
- SIRET
- 44825879800041
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- VERNIE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237016P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |