Permis de construire à Vernie pour 800 m² de locaux - 29 Rue De Tesse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 07237016P0001
Demandeur
SITA RECYCLING POLYMERS
Cette page présente le permis de construire n° 07237016P0001, délivré le 21 juillet 2016 à Vernie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De Tesse, Vernie (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA RECYCLING POLYMERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB238, AB237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Vernie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernie Code postal 72170 Identifiant INSEE 72370
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
| Total | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 500 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA RECYCLING POLYMERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448258798
- SIRET
- 44825879800041
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- VERNIE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237016P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |