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Permis de construire Locaux N° 07236315T0005

Permis de construire à Tuffé Val de la Chéronne pour 1 428 m² de locaux - Rue De La Fonderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fonderie, Tuffé Val de la Chéronne (72160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236315T0005, instruit par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 07236315T0005

Demandeur

GREMAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07236315T0005, délivré le 11 mai 2015 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fonderie, Tuffé Val de la Chéronne (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 1 125 m² en industrie, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD259, AD316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 794 m²

Surface existante avant

2 453 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

3 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

28/02/2018

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD259 AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 453 m²	1 428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 428 m²	3 881 m²
Total	2 453 m²	1 428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 428 m²	3 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	228 m²	228 m²	401 m²
Industrie	2 130 m²	1 125 m²	1 125 m²	3 255 m²
Entrepôt	150 m²	75 m²	75 m²	225 m²
Total locaux	2 453 m²	1 428 m²	1 428 m²	3 881 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREMAR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447967167
SIRET: 44796716700019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07236315T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fonderie, Tuffé Val de la Chéronne (72160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236315T0005, instruit par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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