Permis de construire Locaux N° 07236315T0005

Permis de construire n° 07236315T0005 à Tuffé Val de la Chéronne pour 1 428 m² de locaux, Rue De La Fonderie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 07236315T0005

Demandeur

GREMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236315T0005 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé Rue De La Fonderie. Le projet est porté par GREMAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD259, AD316. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffé Val de la Chéronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 794 m²

Surface existante avant

2 453 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

3 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD259 AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 453 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 3 881 m²
Total 2 453 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 3 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 453 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 3 881 m²
dont Bureaux 173 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 401 m²
dont Industrie 2 130 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 255 m²
dont Entrepôt 150 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 225 m²
Total locaux 2 453 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 3 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236315T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fonderie, à Tuffé Val de la Chéronne (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GREMAR et accordée le 11 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236315T0005, déposé en mairie de Tuffé Val de la Chéronne.

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