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Permis de construire Locaux N° 07236315T0007

Permis de construire à Tuffé Val de la Chéronne pour 50 m² de locaux - Rue De La Fonderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fonderie, Tuffé Val de la Chéronne (72160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECOTEC et accordé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236315T0007, instruit par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07236315T0007

Demandeur

DECOTEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07236315T0007, délivré le 9 juin 2015 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fonderie, Tuffé Val de la Chéronne (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECOTEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD257, AD258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 209 m²

Surface existante avant

19 845 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

19 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD164 AD257 AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 845 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	19 895 m²
Total	19 845 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	19 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 845 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	19 895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOTEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300218468
SIRET: 30021846800027
Code APE (NAF): 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07236315T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fonderie, Tuffé Val de la Chéronne (72160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECOTEC et accordé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236315T0007, instruit par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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