Permis de construire n° 07236313T1641 à Tuffé Val de la Chéronne pour 34 m² de locaux, Le Lac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 07236313T1641
Demandeur
COMMUNE DE TUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236313T1641 porte sur un projet situé Le Lac. La demande émane de COMMUNE DE TUFFE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffé Val de la Chéronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 34 m² |
| Total | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 34 m² |
| Total locaux | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TUFFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203637
- SIRET
- 21720363700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TUFFE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236313T1641 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |