Permis de construire n° 07228812T1082 à Tuffé Val de la Chéronne pour 82 m² de locaux, Rue Du Coeur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 07228812T1082
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE LIERRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07228812T1082 porte sur un projet situé Rue Du Coeur. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE LIERRU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffé Val de la Chéronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 138 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 82 m² | 3 m² | 82 m² | -3 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 138 m² |
| Total locaux | 56 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE LIERRU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202886
- SIRET
- 21720288600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-LIERRU (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228812T1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |