Permis de construire n° 07236314T1650 à Tuffé Val de la Chéronne pour 1 027 m² de locaux, La Chapronniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 07236314T1650
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapronniere, le permis de construire n° 07236314T1650 a été délivré le 18 juin 2014 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C920. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffé Val de la Chéronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 272 m² |
| Total | 1 245 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUFFE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236314T1650 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |