Permis de construire n° 07236120Z0002 à Tresson pour 791 m² de locaux, Lieu- La Heriboule
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 07236120Z0002
Demandeur
EARL DE LA FOUCAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236120Z0002, délivré le 25 mars 2020 à Tresson (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- La Heriboule. La demande émane de EARL DE LA FOUCAUDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresson Code postal 72240 Identifiant INSEE 72361
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 578 m² |
| Total | 787 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 787 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 787 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOUCAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402691950
- SIRET
- 40269195000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TRESSON (72440)
Autres dossiers de EARL DE LA FOUCAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236120Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |