Permis de construire Locaux N° 07236119Z0001

Permis de construire n° 07236119Z0001 à Tresson pour 800 m² de locaux, Lieu- Vauboulon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 07236119Z0001

Demandeur

GAEC DE VAUBOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Vauboulon, le permis de construire n° 07236119Z0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Tresson (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE VAUBOULON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D677, 0D691, 0D695. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 686 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
25/02/2020
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Tresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D677 0D691 0D695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresson Code postal 72240 Identifiant INSEE 72361
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 800 m² 0 m² 393 m² 0 m² 407 m² 1 180 m²
Total 773 m² 800 m² 0 m² 393 m² 0 m² 407 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 773 m² 800 m² 0 m² 393 m² 0 m² 407 m² 1 180 m²
Total locaux 773 m² 800 m² 0 m² 393 m² 0 m² 407 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VAUBOULON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
848294930
SIRET
84829493000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2019
Localisation
TRESSON (72440)

Autres dossiers de GAEC DE VAUBOULON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236119Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Vauboulon, à Tresson (72440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE VAUBOULON et accordé le 2 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236119Z0001, déposé en mairie de Tresson.

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