Permis de construire n° 07236116P1261 à Tresson pour 202 m² de locaux, La Baziniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 07236116P1261
Demandeur
CO EXPLOITATION PAUMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236116P1261 a été délivré le 24 février 2016 à Tresson (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Baziniere. Le demandeur déclaré est CO EXPLOITATION PAUMIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baziniere
Territoires administratifs
- Commune
- Tresson Code postal 72440 Identifiant INSEE 72361
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 262 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CO EXPLOITATION PAUMIER
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 428240824
- SIRET
- 42824082400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TRESSON (72440)
Autres dossiers de CO EXPLOITATION PAUMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236116P1261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |