Permis de construire Locaux N° 07236114T1257

Permis de construire à Tresson pour 498 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 07236114T1257

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07236114T1257, délivré le 9 juillet 2014 à Tresson (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Tresson (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2015
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tresson Code postal 72440 Identifiant INSEE 72361
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSON (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236114T1257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 17/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tresson (72440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236114T1257, instruit par la commune de Tresson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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