Permis de construire Locaux N° 07236114T1257

Permis de construire n° 07236114T1257 à Tresson pour 498 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 07236114T1257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresson (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236114T1257 a été délivré le 9 juillet 2014.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2015
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresson

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresson Code postal 72440 Identifiant INSEE 72361
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSON (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236114T1257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 17/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236114T1257, déposé en mairie de Tresson.

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