Permis de construire Logement N° 07236018Z0020

Permis de construire n° 07236018Z0020 à Trangé pour 154 m² de logement, 5 impasse Scarron Lot 53 Le Clos de la Bruyere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07236018Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236018Z0020 porte sur un projet situé 5 impasse Scarron Lot 53 Le Clos de la Bruyere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 561 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1093, AC 76. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, impasse Scarron, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Trangé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/01/2020
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1093 AC 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 53 Le Clos De La Bruyere

Territoires administratifs

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 561 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARGÉ-LÈS-LE-MANS (72190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236018Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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